Subventions et aides pour les projets certifiés LEED
Subventions, hypothèques vertes et programmes incitatifs au Québec
Tout ce que vous devez savoir pour maximiser les aides financières liées à votre projet certifié LEED® Habitation.
Offres de financement hypothécaire vert
Offre Habitation durable de Desjardins
Recevez une remise en argent pouvant atteindre 2 000 $ lors de l'achat d'une maison écologique neuve répondant aux conditions des programmes Novoclimat, ENERGY STAR® pour les maisons neuves ou LEED®. En savoir plus sur l’Offre habitation durable Desjardins.
Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL)
Le programme Eco Plus de la SCHL vous offre un remboursement de 25 % de la prime totale d'assurance prêt hypothécaire et un remboursement de la prime pour la période d'amortissement prolongée (le cas échéant). En savoir plus sur le programme SCHL Eco Plus.
Programme d'habitations écoénergétiques de SAGEN
Le programme d'habitations écoénergétiques de Sagen vous offre un remboursement jusqu'à 25 % de la prime d'assurance prêt hypothécaire Sagen, pour l’achat d'une habitation neuve certifiée (LEED® Or ou Platine). En savoir plus sur le programme d'habitations écoénergétiques.
Programme Avantage Écoénergétique de Canada Guaranty
Le programme Avantages écoénergétiques de Canada Guaranty vous offre un remboursement jusqu'à 25 % de la prime d'assurance prêt hypothécaire pour l’achat d'une habitation individuelle ou collective neuve certifiée (LEED® V4 Or ou Platine). En savoir plus sur le programme Avantage Écoénergétique.
Autres incitatifs financiers pour les projets certifiées LEED®
Rabais d’assurance habitation de l’assurance La Capitale
Les propriétaires de maisons certifiées LEED® bénéficient d’un rabais de 15 % sur leur assurance habitation. Une vérification est requise auprès d’un représentant. En savoir plus sur le rabais sur l’assurances des habitations LEED.
Programmes municipaux avantageux pour les projets certifiées LEED® du Québec
Certaines municipalités québécoises offrent des crédits de taxes foncières ou des subventions pour la construction de bâtiments certifiés LEED®.
Programme Habitation durable
À l’avant-garde, la Ville de Victoriaville a lancé dès 2011, le programme « Programme Habitation Durable » pour encourager les nouvelles constructions durables. Depuis, ce programme a été repris et adapté par plusieurs municipalités au Québec.
Il permet d’obtenir une aide financière selon le nombre de critères écologiques atteints (efficacité énergétique, l’utilisation de matériaux durables, la gestion de l’eau, la qualité de l’air…). Selon la municipalité, une maison certifiée LEED peut recevoir un boni allant de 70 à 125 points. Même là où ce boni n’est pas offert, les critères LEED s’intègrent parfaitement aux exigences municipales, favorisant l’obtention du score maximal.
Une remise supplémentaire de 10 % du montant de la subvention est octroyée à l’entrepreneur ou l’autoconstructeur qui réalise les travaux, afin de couvrir une partie des frais de préparation de dossier.
Il est conseillé de contacter la municipalité avant le début des travaux pour s’assurer que les conditions du programme sont bien réunies. Voici une liste non exhaustive, des municipalités adhérentes au programme :
Municipalité de Victoriaville
Le programme est en pause pour 2025 et encore à l’étude pour 2026.
MRC des Sources (Estrie / Cantons de l’Est)
Municipalité de Saint-Adrien - subvention de 1500$ à 4000$
Municipalité de Ham-Sud - subvention de 1500$ à 4000$
Municipalité du canton de Saint-Camille - subvention de 1500$ à 4000$
Municipalité de Danville - subvention de 2 000$ pour une unifamiliale à 15 000$ pour un multi-logements.
MRC de Coaticook
Municipalité de Dixville - subvention de 3000$ à 8000$
MRC de Marguerite D’Youville
Municipalité de Varennes - subvention jusqu’à 3000$
MRC du Granit
Municipalité Lac-Mégantic - La ville offre un crédit de taxes foncières dégressif, allant de 100% à 20% de sur 5 ans pour les bâtiments certifiés LEED , situés dans le secteur du PPU du centre-ville.
Programmes de subvention
Gatineau - Programme de subvention pour la revitalisation des quartiers
Le programme de subvention ouvert jusqu’au 31 décembre 2026, vise la construction multi-logements sur le territoire de l'île de Hull . Remboursement de 35% à 75 % de la taxe foncière (avec une majoration de 15% si bâtiment certifié LEED®), sur 5 à 8 ans selon le secteur, pour la construction de bâtiments de 2 étages et plus.
En savoir plus sur ce programme de subvention
Ville de Québec - Fonds pour soutenir les projets durables en habitation
Le Fonds pour soutenir les projets durables en habitation initié par la ville de Québec, appuie la conception et la réalisation de bâtiments à haute performance environnementale, notamment ceux visant une certification.
Les promoteurs peuvent obtenir jusqu’à 75 000 $ pour les études et analyses (volet A) ou jusqu’à 1 000 000 $ pour couvrir 50 % des surcoûts liés à l’intégration de système ou de composantes durables en lien avec l’atteinte d’une certification environnementale.
En savoir plus sur l’appel de projets durables à Québec
Ville de Montréal - Programme d'appui à l'acquisition résidentielle
La Ville de Montréal offre aux nouveaux propriétaires, une aide financière pour acheter une propriété ou un immeuble à logements. Un montant forfaitaire de 5 000$ à 15 000$ est versée à l’achat d’une propriété neuve ou sous l'a forme d’un remboursement de la taxe de bienvenue, pour les propriétés existantes. Le montant de l’aide financière est augmentée de 5 000$ si la propriété est certifiée LEED.
En savoir plus sur le programme d’aide financière de Montréal.
Programmes de crédits de taxes
Municipalité de Saint-Eustache
La municipalité de Saint-Eustache offre un crédit sur la taxe foncière pendant 5 ans pour la construction d’un bâtiment à la suite de la démolition d’un bâtiment existant ou sur un terrain vacant. Les constructions admissibles doivent se situées dans le secteur du Pole Industriel. Les bâtiments certifiés LEED sont éligibles à un crédit de taxes dégressif de 100% la première année jusqu'à 60% la 5e année.
En savoir plus sur le crédit de taxes de Saint-Eustache
Municipalité de Saint-Constant
Dans la municipalité de Saint-Constant, l’obtention d’un permis de construction pour tout bâtiment de neuf logements et plus est soumise au versement d’une contribution financière au Fonds de redevance au développement des infrastructures et des équipements municipaux.
Cette contribution s’élève à 7 500 $ par unité de logement ou 5 000 $ par unité pour les résidences pour personnes âgées (RPA).
Cependant, les projets visant la certification LEED® peuvent bénéficier d’une réduction de 5 % à 25 % de cette contribution, selon le niveau de certification obtenu, du niveau Certifié jusqu’à Platine.
En savoir plus sur cette réduction à Saint-Constant
Conseil : Les programmes municipaux peuvent varier d’une année à l’autre. Nous vous suggérons de contacter votre municipalité pour confirmer les conditions applicables avant le démarrage de votre projet.
En combinant ces programmes, un projet résidentiel certifié LEED® peut générer plusieurs dizaines de milliers $ en incitatifs financiers et des économies durables sur le long terme.