Politique de confidentialité.
Objectif :
Cette politique décrit les informations que nous recueillons lorsque vous utilisez les sites, services, et contenus d’Évaluations Écohabitation. Elle fournit également des informations sur la façon dont nous stockons, utilisons, transférons et supprimons ces informations.
Elle précise également les démarches à suivre pour faire valoir vos droits, notamment en matière d'accès, de rectification, de retrait du consentement, de portabilité et de suppression des renseignements personnels. Enfin, elle identifie la personne responsable de la protection des renseignements personnels et les moyens de la contacter.
Notre objectif n'est pas seulement de nous conformer à la loi sur la protection des renseignements personnels, mais également d’informer clairement nos visiteurs afin qu’ils utilisent nos services avec confiance.
Conformité aux législations Québécoise, Canadienne et Européenne
Évaluations Écohabitation respecte les lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, incluant la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels au Québec), la LPRPDE (La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques au Canada) et le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données de l’Union européenne), dans la mesure où elles s’appliquent, et ce, pour l’ensemble de ses systèmes.
En vertu de ces lois et règlements, vous disposez notamment des droits suivants sur vos renseignements personnels : Accès; Rectification; Portabilité; Effacement; Limitation ou opposition au traitement; Retrait du consentement lorsqu’applicable.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante : info@evaluations.eco
Votre demande doit inclure : deux preuves d’identité valides; la nature précise de votre demande (ex.: suppression, accès, portabilité); les données visées; vos coordonnées de contact.
Évaluations Écohabitation s’engage à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours, conformément aux exigences légales. En vertu de la Loi 25, Évaluations Écohabitation a désigné Élodie Ascoua, employée et responsable de la coordination administrative, comme Responsable de la protection des renseignements personnels (RPRP), elle est joignable via l’adresse info@evaluations.eco .
Si vous ne souhaitez plus recevoir nos actualités ou communications (par courriel, téléphone, SMS ou courrier postal), vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous écrivant à l’adresse : info@evaluations.eco
Données personnelles recueillies :
Les renseignements personnels que nous collectons peuvent être regroupés en deux grandes catégories, selon leur finalité :
Les informations nous permettant de communiquer avec vous, dans le cadre de nos services (Exemples : prénom, nom, adresse courriel, informations de facturation, informations sur votre habitation dans le cadre de services d’accompagnement LEED, adresse postale, photos…). Ces données sont nécessaires au bon fonctionnement du service.
Les informations permettant l’exécution du service auquel vous avez souscrit (Exemples : courriels transactionnels, rappels, réponses à des demandes d’information ou d’assistance, transmission de vos données à nos inspecteurs). Ces communications sont liées à notre relation contractuelle ou à votre demande. Elles sont nécessaires au bon fonctionnement de nos services sont collectées afin de garantir l’exercice de vos droits.
Principe de minimisation des données collectées :
Évaluations Écohabitation applique le principe de minimisation prévu par la Loi 25 :
Seules les données personnelles strictement nécessaires à la finalité du traitement sont collectées. Nous ne recueillons que les informations pertinentes pour vous offrir une expérience de qualité avec nos services. Toute collecte de données non essentielle — notamment à des fins d’analyse, de personnalisation ou de communication marketing — fera l’objet d’un consentement explicite et éclairé de votre part.
Durée de conservation des données :
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Si vous ne manifestez plus d’activité en lien avec les services d’Évaluations Écohabitation pendant une période continue de 4 ans, vos données personnelles seront supprimées ou anonymisées de manière sécurisée, sauf si indication contraire lors de l’utilisation du service ou des obligations légales exigent leur conservation prolongée (ex. : obligations fiscales, litiges potentiels).
Méthodes de collecte de vos données :
Nous recueillons vos renseignements personnels par l’intermédiaire de deux types de canaux :
Collecte directe (avec votre intervention) :
Il s'agit des informations que vous nous fournissez volontairement, notamment lors de l’utilisation de formulaires (demande de services par courriel ou par notre formulaire de contact, formulaire d’inscription au répertoire de projets, etc.) ou lors de vos communications avec nos équipes et inspecteurs;
Collecte automatisée (via votre navigation) :
Certaines données sont collectées automatiquement lors de l'utilisation de nos services numériques, par exemple via des témoins de connexion (cookies), par le biais de services d’analyse (ex. : Google Analytics) ou à travers votre appareil ou navigateur (ex. : type d’appareil, langue, fuseau horaire, IP).
Divulgation des données
Par le biais d’Évaluations Écohabitation :
Évaluations Écohabitation ne vendra aucune information vous concernant, à un tiers. Nous ne pouvons partager les informations de votre compte à des tiers que dans certaines circonstances, y compris:
Avec votre consentement;
À un fournisseur de services, de logiciels, de produits ou à un partenaire qui répond à nos normes de protection des données;
Lorsque nous croyons de bonne foi qu'elle est exigée par la loi, par exemple en vertu d'une assignation à comparaître ou d'un autre processus judiciaire;
Si nous devons partager vos informations en réponse à un processus judiciaire, nous vous donnerons un avis afin que vous puissiez les contester (par exemple, en demandant l'intervention du tribunal), à moins que la loi nous y oblige ou que nous croyons que cela pourrait mettre en danger d'autres personnes ou causer une conduite illégale.
Par votre propre biais :
Certaines des données sont d’ordre public, il s’agit des données que vous publiez vous même sur les pages Internet publiques d’Évaluations Écohabitation (tel les “likes”, partages ou commentaires). Les moteurs de recherche peuvent indexer les interactions publiques (tels les likes ou partages).
Ces données publiques peuvent être librement indexées par des moteurs de recherche ou reprises par d'autres utilisateurs sur des plateformes de médias sociaux tels que Facebook ou X, de sorte qu'une simple recherche de votre nom en ligne puisse mener à ces données.
Stockage des données
Évaluations Écohabitation peut utiliser des fournisseurs tiers et des partenaires d'hébergement pour le matériel, les logiciels, le réseautage, le stockage et la technologie connexe nécessaires pour opérer. Nous maintenons deux types principaux de journaux : les journaux de serveur et les journaux d'événements. En utilisant les Services, vous autorisez Évaluations Écohabitation à transférer, stocker et utiliser vos informations au Canada, aux États-Unis et dans tout autre pays où nous exerçons nos activités ou nous nous préparons à opérer.
Lorsque des renseignements personnels sont hébergés ou traités à l’extérieur du Québec, Écohabitation s’assure que ces fournisseurs offrent un niveau de protection équivalent aux exigences de la Loi 25.
« Intégrations (embeds) » tiers
Une partie du contenu que vous voyez affiché sur le site Internet d’Évaluations Écohabitation n'est pas hébergé par Évaluations Écohabitation. Ces « intégrations (embeds) » sont hébergés par un tiers et intégrés dans une page Évaluations Écohabitation, de sorte qu'il semble faire partie de cette page. Par exemple : vidéos YouTube ou Vimeo, GIFs Imgur ou Giphy, fichiers audio SoundCloud, tweets X, extraits de code GitHub, ou documents Scribd, etc. qui apparaissent dans la publication d’Écohabitation.
Ces fichiers peuvent envoyer des données au site hébergé comme si vous visitez ce site directement. Ainsi, par exemple, lorsque vous chargez une page de publication d’Évaluations Écohabitation avec une vidéo YouTube intégrée, cette vidéo apparaît en raison d'un pointeur vers des fichiers hébergés par YouTube, et à son tour YouTube reçoit des données sur votre activité, comme votre adresse IP et combien de temps vous regardez la vidéo.
Évaluations Écohabitation ne contrôle pas les données que les tiers recueillent dans des cas comme ceux-ci, ni l’usage final de ces données. Ainsi, les « intégrations (embeds) » de tiers sur le site Internet d’Évaluations Écohabitation ne sont pas couverts par cette politique de confidentialité. Ils sont couverts par la politique de confidentialité du service tiers.
Certaines « intégrations (embeds) » peuvent vous demander des informations personnelles, telles que la soumission de votre adresse courriel, par le biais d'un formulaire lié à partir d'une publication d’Évaluations Écohabitation. Nous faisons de notre mieux pour garder les « mauvais acteurs » hors du site Internet d’Évaluations Écohabitation. Toutefois, si vous choisissez de soumettre vos informations à un tiers de cette façon, nous ne pouvons garantir l’usage final de ces informations.
Assurez-vous donc de bien comprendre à qui vous soumettez vos renseignements et ce qu'ils ont l'intention d'en faire. Nous vous suggérons de ne pas soumettre votre adresse courriel ou d'autres renseignements personnels à un tiers par le biais d'un formulaire intégré, sauf si vous êtes certain de leurs intentions.
Témoins de connexion (cookies) et technologies de suivi
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires de reconnaissance lorsque vous visitez notre site Internet. Ces cookies sont nécessaires à la fonctionnalité de base et ou future d’Évaluations Écohabitation. Évaluations Écohabitation enregistre des données sur les URL des pages que vous pouvez sauvegarder (une fonctionnalité facultative que vous pouvez choisir ou refuser d'utiliser), mais nous ne suivons pas autrement vos visites ou activités.
Certains services tiers que nous utilisons pour fournir le Service, tels que - mais pas entièrement ou exclusivement, Google Analytics, Microsoft Power BI, Google 360, peuvent placer leurs propres cookies dans votre navigateur. Cette politique de confidentialité couvre l'utilisation des cookies par Évaluations Écohabitation uniquement et non l'utilisation de cookies par des tiers.
Courriels provenant d’Évaluations Écohabitation
Il se peut que nous communiquions avec vous par courriel concernant des changements de service ou de nouvelles politiques. Vous ne pouvez pas vous retirer de ce type de courriel « transactionnel »
Lorsque vous interagissez avec un courriel envoyé par Évaluations Écohabitation (comme l'ouverture d'un courriel ou en cliquant sur un lien spécifique dans un courriel), nous pouvons recevoir, enregistrer, analyser ou utiliser des informations sur cette interaction.
Nous n’envoyons jamais de courriel vous demandant votre mot de passe ou autres informations de compte. Si vous recevez un tel courriel, s'il vous plaît nous le transmettre à info@evaluations.eco afin que nous puissions enquêter.
Sécurité des données
Évaluations Écohabitation met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos renseignements personnels. Les données transmises via nos sites et applications sont protégées à l’aide du protocole HTTPS/TLS.
Cependant, aucune transmission de données sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est entièrement sécurisée. Par conséquent, bien que nous nous engagions à protéger vos données, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. Vous utilisez nos services à vos propres risques et nous vous encourageons à adopter des pratiques prudentes pour sécuriser vos comptes (ex. : mots de passe robustes, mise à jour régulière de vos appareils, etc.).
Certaines données sont stockées chez des fournisseurs de services tiers (ex. : hébergement, services analytiques, outils marketing), qui respectent des standards de sécurité élevés et offrent un niveau de protection des renseignements personnels équivalent aux exigences de la Loi 25. Ces fournisseurs sont sélectionnés avec soin et encadrés par des ententes contractuelles garantissant la confidentialité et la sécurité des données.
Autres obligations légales dans le cadre de la conformité aux législations
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)
Dans le cadre de nos obligations légales, Évaluations Écohabitation réalise une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) avant la mise en place ou la modification substantielle de tout système ou processus impliquant des renseignements personnels sensibles.
Gestion des incidents de confidentialité
En cas d’incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels, Évaluations Écohabitation documente systématiquement l’événement dans un registre interne. Si l’incident présente un risque sérieux de préjudice, les personnes concernées ainsi que la Commission d’accès à l’information (CAI) seront informées sans délai, comme l’exige la Loi 25.
Registre des consentements
Tous les consentements recueillis pour des traitements non nécessaires sont consignés de manière horodatée et peuvent être retirés en tout temps via nos mécanismes prévus à cet effet.
Responsabilisation et formation
Évaluations Écohabitation forme régulièrement ses employés à la protection des renseignements personnels, et applique des politiques internes claires encadrant la gestion de ces données, incluant l'accès, le traitement et la suppression.
Questions
Pour toutes questions et commentaires sur cette politique, veuillez nous écrire à info@evaluations.eco